Conditions générales d’utilisation du service d’abonnement
Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser notre site et nos services. L’accès au service implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
4 octobre 2025
Acceptation des conditions
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Définitions
Les termes suivants s’appliquent dans le cadre de ce document.
« Service » : Accompagnement financier personnalisé par abonnement mensuel, tel que décrit sur le site.
« Utilisateur » : Toute personne inscrite ou visitant le site.
« Conseiller » : Membre de l’équipe fournissant l’accompagnement dans le cadre du service.
« Abonnement » : Formule mensuelle permettant un accès continu aux services.
Utilisation du service
Le service est réservé aux résidents canadiens majeurs. Toute utilisation abusive ou frauduleuse est interdite.
Admissibilité
Pour souscrire, vous devez avoir 18 ans ou plus et résider au Canada.
Preuve d’âge ou de résidence peut être exigée.
Responsabilités de l’utilisateur
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Usages interdits
Toute utilisation abusive, frauduleuse ou illégale est strictement interdite.
Propriété intellectuelle
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Contenus utilisateurs
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Droits sur les contenus utilisateurs
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Politique de confidentialité et données
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Attention importante
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Limitation de responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tout dommage indirect lié à l’utilisation du service.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à nous indemniser en cas de réclamation liée à une mauvaise utilisation du service.
Gestion des litiges et médiation
En cas de litige, une médiation sera proposée avant toute procédure judiciaire.
Arbitrage
Tout différend sera soumis à un arbitrage selon les règles applicables au Canada.
La décision de l’arbitre sera considérée comme finale.
Règlement en ligne des litiges
Une plateforme de règlement en ligne des litiges est accessible pour toute réclamation.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres demeurent applicables.
Intégralité de l’accord
Ce document constitue l’accord complet entre l’utilisateur et notre service.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par les lois canadiennes et québécoises.
Résiliation
L’abonnement peut être résilié par chaque partie, sous réserve d’un préavis de 30 jours.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions. Consultez-les régulièrement.
Contactez notre équipe
Pour toute question, contactez notre service client.
Adresse courriel: content@polarysiven.com
Téléphone: +1 (742) 505-3578
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Date d’entrée en vigueur: 4 octobre 2025
Version: v3